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L’assurance responsabilité civile décennale :

Aujourd’hui, le BTP (bâtiment – travaux publics) est le premier secteur économique français, Fort de ses 545 000 entreprises affiliées, il représente à lui seul un indicateur économique de premier plan de la santé de l’économie française.

Un secteur à fort potentiel :

Chaque année, environ 40 000 entités sont crées, de l’auto-entrepreneur à la société anonyme. La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une Assurance de garantie Responsabilité Civile Décennale (article 241 Code des assurances), dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages.

C’est quoi l’Assurance Responsabilité Civile Décennale ?

L’assurance Responsabilité Civile Décennale aussi appelée la garantie décennale, est la garantie de plein droit pesant pendant 10 ans sur les professionnels du bâtiment. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, à compter de la réception des travaux.

Une assurance obligatoire pour les entreprises du BTP :

Les entreprises du BTP doivent justifier d’une assurance responsabilité civile décennale lors de l’ouverture de tout chantier ou lorsque leur offre a été retenue dans le cadre d’un marché public.

Quelles sont les activités concernées :

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Chez Zénith Assurances, vous trouverez le contrat d’assurance responsabilité civile décennale, adapté à votre activité même pour les entreprises en création (maçonnerie, menuiserie, métallerie, serrurerie, électricité, plomberie, chauffage, peinture, revêtement, plâtrerie, couverture, charpente, piscine, isolation, étanchéité, agencement, etc.)

Un contrat d’assurance qui comprend :

  • La responsabilité civile,
  • La responsabilité décennale,
  • Les dommages en cours de chantiers,
  • Une garantie défense recours.

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