Conducteur résilié pour alcoolémie.

Depuis 2015, les autorités françaises ont pris des mesures rigides et sévères relatif à la conduite en état d’ivresse.

Selon l’article L. 211-6 du code des assurances, conduire en état d’ivresse a de très lourdes conséquences telles que le refus par l’assureur, en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ayant entraîné un sinistre :

·         Le remboursement des dommages du véhicule

·         Le dédommagement des dommages corporels subis par le conducteur alcoolisé ou encore  le défendre devant un tribunal.

 Un conducteur ayant été contrôlé positif à l’alcool par les forces de l’ordre, est sanctionnable par son assureur par la résiliation de son contrat d’assurance.

La loi est claire à ce sujet :

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires et jeunes conducteurs

• Retrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,40 g/l

• Retrait de 6 points sur permis de conduire
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,40g et 0,80 g/l

• Amende forfaitaire de 135 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,80 g/l

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,80 g/l ou état d'ivresse manifeste

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
• Confiscation du véhicule
• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Assurer son automobile à nouveau après ce genre de résiliation demeure désormais difficile. Il faut donc se tourner vers des assurances spéciales résiliées à l’instar de Zénith Assurance qui met à votre disposition des contrats d’assurances spécialement conçus pour les résiliés à des prix très concurrentiels.

Pour plus d’information, vous pouvez dès maintenant réaliser votre devis en ligne sur notre site web : https://zenithassurances.com/devis/assurance/auto/1