Assurance auto résiliée pour non-paiement

Les compagnies d’assurance, tout comme l’assuré, ont elles aussi le droit de résilier un contrat d’assurance auto. Plusieurs raisons peuvent justifier leur décision comme la résiliation pour le non-paiement de prime.

Un contrat d’assurance voiture est résilié par la compagnie d’assurance après le non-paiement dans les 40 jours suivant l’envoi de la lettre de mise en demeure. 

Dans ce cas là, le conducteur et son véhicule ne seront plus protégés en cas de sinistre. Cependant, l’automobiliste est dans l’obligation de souscrire à un autre contrat d’assurance auto, car l’assurance voiture est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur.

Il est à mentionner que même après la résiliation de votre contrat d’assurance auto pour non-paiement, vous restez redevable de l’intégralité de la prime d’assurance voiture.

Il est fréquent de constater que le nouveau contrat souscrit est majoré par une surprime en relation avec la résiliation pour non paiement de l’ancien contrat.

C’est pourquoi, trouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement à un tarif raisonnable est très difficile. Fort heureusement, des assureurs spécialisés proposent des contrats d’assurance auto exclusivement pour ce cas: celui d’un automobiliste résilié pour non-paiement.

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Le non-paiement d’une prime d’assurance auto a pour effet d’être résilié par son assureur.

Les conséquences après la résiliation pour non-paiement sont préjudiciables à l’assuré :

• La difficulté de trouver un nouvel assureur

• Des tarifs plus élevés

• L’obligation de régler les quittances impayées sous peine de poursuites.

Quels sont les délais légaux avant la résiliation ?

L’assuré qui n’a pas réglé sa cotisation dispose d’un délai de 30 jours suivant l’envoi de la mise en demeure par lettre recommandée pour régler sa situation.

Dépassé ce délai, les garanties sont suspendues pendant 10 jours durant lesquelles il peut régulariser sa situation, puis la résiliation pour non-paiement est prononcée.

Quelles sont les conséquences de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

• Le résilié reste redevable de la somme de la cotisation impayée à son assureur qui est en droit de lui réclamer la cotisation annuelle restant dû, sans maintenir la couverture des garanties en cours.

• Le résilié pour non-paiement est fiché auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pendant 3 ans.

• Il devient difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un assuré qui a été résilié pour non-paiement.

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

Il est fortement conseillé de souscrire un nouveau contrat après la résiliation, et de se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans la couverture des risques aggravés.

A ce titre, et quel que soit votre profil, Zénith Assurance, spécialiste de l’assurance des risques aggravés, vous offre une chance d’assurer votre véhicule avec des solutions adaptées.