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Assurance auto résiliée pour non-paiement

Le non-paiement d’une prime d’assurance auto a pour effet d’être résilié par son assureur.

Les conséquences après la résiliation pour non-paiement sont préjudiciables à l’assuré :

  • La difficulté de trouver un nouvel assureur

  • Des tarifs plus élevés

  • L’obligation de régler les quittances impayées sous peine de poursuites.

Quels sont les délais légaux avant la résiliation ?

L’assuré qui n’a pas réglé sa cotisation dispose d’un délai de 30 jours suivant l’envoi de la mise en demeure par lettre recommandée pour régler sa situation.

Dépassé ce délai, les garanties sont suspendues pendant 10 jours durant lesquelles il peut régulariser sa situation, puis la résiliation pour non-paiement est prononcée.

Quelles sont les conséquences de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

  • Le résilié reste redevable de la somme de la cotisation impayée à son assureur qui est en droit de lui réclamer la cotisation annuelle restant dû, sans maintenir la couverture des garanties en cours.

  • Le résilié pour non-paiement est fiché auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pendant 3 ans.

  • Il devient difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir un assuré qui a été résilié pour non-paiement.

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

Il est fortement conseillé de souscrire un nouveau contrat après la résiliation, et de se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans la couverture des risques aggravés.

A ce titre, et quel que soit votre profil, Zénith Assurance, spécialiste de l’assurance des risques aggravés, vous offre une chance d’assurer votre véhicule avec des solutions adaptées.