Assurance Automobile

Depuis le 27 Février 1958, l’assurance automobile est obligatoire en France pour tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur et qui circule sur l’étendue du pays, dans l'espace économique européen (EEE) et dans la zone carte verte.

L’objectif est d’indemnisé l’assuré ou le tiers, suite à un accident de la route ou lors d’un événement qui s’est produit sur le véhicule hors de la circulation routière.

Les contrats d'assurances proposés lors de la souscription d’une assurance automobile sont divers :

Il existe plusieurs types de formules d’assurance automobile qu’il faut bien connaitre afin de pouvoir faire le choix adéquat :

L’assurance auto responsabilité civile :

Plus connu sous « garantie au tiers », c’est la formule la plus basique et la moins chère de l'assurance auto. Elle garantit obligatoirement la responsabilité civile du conducteur de tout véhicule terrestre à moteur afin de couvrir tous les dommages causés à des tiers en cas d'accident responsable. A cela, s’ajoute l’assistance, la garantie défense pénale et recours suite à un accident, et la garantie du conducteur.

L’assurance auto intermédiaire :

La garantie intermédiaire, aussi connue aussi par plusieurs autres appellations, comme « assurance au tiers+, tiers étendu, tiers confort ou assurance au tiers amélioré », correspond au niveau de protection médian entre la formule d’assurance au tiers minimum et la formule d’assurance tous risques.

C’est le compromis idéal avec un prix attractif et un bon niveau de couverture, puisqu’ en plus des garanties présentent dans la formule au tiers simple, s’ajoute la protection contre le vol, l’incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, et les attentats.

L’assurance tous risques :

C’est la formule d’assurance auto la plus complète qui indemnise les dommages causés au véhicule assuré y compris la réparation ou le dédommagement du véhicule assuré en cas sinistre responsable ou sans tiers identifié.

Quelle franchise choisir en assurance auto ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.

Elle est appliquée en fonction des garanties souscrites et du sinistre déclaré.

Par exemple, lors un sinistre dans lequel l’assuré est responsable ou lorsque le tiers responsable n’a pas été identifié, la franchise de la garantie « dommages tous accidents » est appliquée.

En cas d’accident avec une responsabilité partagée, la franchise est divisée par deux.

Cette part que l’assureur ne prend pas en charge peut prendre la forme d’une somme forfaitaire fixée sur le contrat, d’un pourcentage d´indemnisation ou la combinaison des deux.

Si l’assuré est engagé dans un accident dont il n’est pas responsable, la franchise dommage ne s’applique pas.

La franchise simple :

D’une application rare en assurance, la franchise simple se nomme également franchise relative. Elle indemnise totalement l’assuré si le montant des dégâts est supérieur au montant de la franchise.

La franchise absolue :

La franchise absolue est la plus appliquée dans les contrats d’assurance auto. L’assuré n’est indemnisé que si le montant des dégâts est supérieur à la franchise. L’indemnisation sera

donc le résultat de la différence entre le montant évalué du sinistre et le montant de la franchise.

Cependant, l’assureur ne rembourse pas si le montant des dégâts est inférieur au montant de la franchise.

La franchise conduite exclusive :

Egalement appelée franchise « prêt de volant. », la franchise conduite exclusive s’applique lorsqu’un conducteur non désigné au contrat d’assurance est impliqué dans un sinistre qui impacte le véhicule assuré.

Elle peut aussi être réclamée en plus des franchises déjà applicables au contrat.

La franchise jeune conducteur :

Appelée aussi franchise « conducteur novice », elle s’applique en cas de prêt de volant à un jeune conducteur détenteur d’un permis de conduire de moins de 3 ans désigné ou non au contrat.

Au même titre que la franchise « conduite exclusive », elle peut s’ajouter aux franchises déjà applicables.

Quelle sont les causes de la résiliation d’une assurance auto :

Les compagnies d’assurances ont le droit, au même titre que les assurés, de rompre le contrat souscrit à chaque échéance annuelle ou même avant, et les causes sont diverses et variées :

Interruption d’assurance, non-paiement des cotisations, fréquences de sinistres qu’ils soient responsables ou non, suspension ou annulation de permis, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcoolémie, délit de fuite, excès de vitesse, fausse déclaration lors de la souscription ou lors d’un sinistre, non communication de document… Tous ces motifs sont représentatifs d’un « risque aggravé » et peuvent engendrer une résiliation.

Une déclaration d’aggravation de risque à l’assurance auto peut aussi concerner l’ajout d’un jeune conducteur, ou encore l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles alors qu’il n’est assuré que pour des déplacements privés.

Toute aggravation du risque doit obligatoirement être déclarée à l’assureur auto. Si le risque s’avère trop élevé, en se référant à L’article L113-4 du code des assurances, cela peut se

traduire par une réévaluation tarif d’assurance ou même aboutir catégoriquement à une résiliation.

Dans le cas où l’assureur se décide pour une résiliation du contrat d’assurance auto après l’aggravation du risque, la résiliation prend effet au minimum 10 jours après la notification de

cette décision à l’assuré, et l’assureur doit rembourser à l’assuré «la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru ». Dans le cas où l’assureur opte uniquement pour la hausse de la prime, l’assuré dispose de 30 jours pour accepter ou non la proposition. En cas de refus ou d’absence de réponse de la part de l’assuré au terme de ce délai, l’assureur est en droit de résilier le contrat, sous réserve d’avoir informé l’assuré de cette possibilité dans la lettre de proposition.

Les assurés résiliés pour « risque aggravé » seront fichés auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pendant 3 ans. Il devient lors difficile de s’assurer ou alors à des tarifs plus élevés.

Qu'est-ce que l'AGIRA ?

Créée en Février 1984, L’AGIRA est l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L’AGIRA est un organisme qui regroupe les sociétés d'assurances exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. Elle recense les antécédents d'assurance en France, consultables par les assureurs afin de vérifier les déclarations de l’assuré lors de la souscription d'un contrat dans le but d’éviter une fausse déclaration.

L'AGIRA dirige aussi le Bureau central de tarification (BCT) ainsi que l'Organisme d'Information directive. Pour les sinistres à l'étranger.

Comment assurer son véhicule après une résiliation ?

Dans les cas extrêmes où le résilié ne parvient pas à trouver un assureur qui accepte de le couvrir, le conducteur peut se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT) qui aura pour rôle de fixer la prime moyennant laquelle la compagnie choisie par l’assuré sera tenue de garantir le risque qui lui a été proposée.

Cependant, la procédure est longue.

Afin d’éviter tout ce désagrément, il est fortement conseillé de se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans la couverture des risques aggravés. A ce titre, et quel que soit votre profil, les spécialistes de l’assurance des risques aggravés, vous offrent une chance d’assurer votre véhicule avec des solutions adaptées.

Comment trouver une assurance auto pas chère ?

Un courtier en assurances a pour mission essentielle de vous conseiller en vous fournissant les meilleures offres que proposent les différentes compagnies d’assurance du marché.

Le courtier en assurance en ligne est officiellement immatriculé auprès de l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance « ORIAS » et exerce son activité sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR ».

En plus de profiter de conseils pertinents d’un professionnel indépendant, l’atout majeur d’un courtier en assurances en ligne est de vous faciliter la recherche d’une couverture au meilleur prix en toute rapidité. Grâce aux comparateurs de devis en ligne qu’il met à disposition, il vous permet d’obtenir les meilleurs tarifs d’assurances en quelques clics.

Grâce au comparateur de tarifs d'assurance en ligne vous avez la possibilité d’échantillonner les offres d'assurance gratuitement en moins de 5 minutes.

En plus de faire des économies, cela vous permet de trouver la formule qui convient le mieux à vos exigences et vos besoins.

Comment changer d'assurance auto ?

Il existe différentes options de résilier son contrat auto :

La Loi Chatel :

Depuis l'adoption de la loi Chatel (cf. article L. 113-15-1 du Code des assurances), les liens contractuels entre les assureurs et les assurés sont plus réglementés.

L’assureur doit adresser à l’assuré son avis d’échéance au moins 15 jours avant le début du délai de préavis. Sur cet avis, il doit informer l’assuré de la possibilité de résilier son contrat

Si le délai n’est pas respecté, l’assuré à la possibilité de résilier son contrat dans les 20 jours suivant la réception de l’avis d’échéance.

La Loi Hamon :

Appliquée depuis le 1 er Janvier 2015, cette loi permet à tous les assurés de résilier leur contrat d’assurance auto, après l’expiration d’un délai d’un an, sans frais ni pénalité.

Le nouvel assureur effectue, pour le compte de l’assuré, les formalités de résiliation. Celle-ci prend effet 1 mois après l’envoi.

Le bonus-malus, c'est quoi ?

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), plus connu sous « coefficient de bonus- malus » est un coefficient appliqué au tarif à chaque échéance annuelle, en fonction des sinistres déclarés sur les 12 mois.

Comment calculer son bonus ?

Lors de la souscription de son premier contrat d’assurance auto, le conducteur démarre avec un coefficient égal à 1. Ce coefficient est multiplié par 0.95 chaque année, en absence de sinistre responsable et d’interruption d’assurance.

Le bonus est plafonné à 0.50 après 13 ans consécutifs d’assurance sans sinistre responsable.

Lors de la survenance d’un sinistre responsable ou partiellement responsable après 3 ans de bonus à 0.50 (soit minimum 16 ans consécutifs d’assurance sans sinistre responsable), celui-ci n’a pas d’impact sur le coefficient.

Par contre, le coefficient de 0.50 perd son ancienneté à l’échéance qui suit le sinistre.

Cela signifie qu’en cas d’autre survenance de sinistre responsable, le coefficient s’en trouvera impacté.

Comment calculer son malus ?

À la souscription de son premier contrat d’assurance auto, le conducteur débute avec un coefficient égal à 1. Si l’assuré a eu un ou plusieurs accidents responsables dans l’année, un malus lui sera appliqué :

• Le coefficient est majoré de 25 % pour chaque sinistre déclaré responsable.

• Le coefficient est majoré de 12,5% pour chaque sinistre partiellement responsable déclaré.

Le malus est plafonné à 3.50, quel que soit le nombre de sinistres responsables une fois le plafond atteint.

Comment connaître son bonus-malus ?

Pour connaitre votre coefficient de bonus-malus, vous pouvez le calculer, demander un relevé d'information auprès de votre assureur.

Comment assurer son véhicule temporairement ?

L’assurance auto temporaire est une solution rapide destinée à tout conducteur ou conductrice qui souhaite assurer son véhicule pour une courte durée (de 1 à 90 jours maximum), à condition d’avoir plus de 23 ans et d’être détenteur du permis de conduire depuis au moins 2 ans.

L’assurance provisoire couvre uniquement la responsabilité civile.

Qu'est-ce que l'assurance auto au kilomètre ?

Avec l’assurance auto au kilomètre, le montant de la cotisation annuelle est diminuée en fonction du forfait choisit.

L’assurance au kilomètre est une assurance auto dont la prime découle du nombre de kilomètres parcourus chaque année avec son véhicule. Si le conducteur roule très peu, il court alors moins de risque d'avoir un accident qu'une personne qui effectue de longues distances tous les jours. Sa prime d’assurance auto sera par conséquent moindre.

Lorsque un assuré souscrit une assurance au kilomètre, il précise combien de kilomètres il estime effectuer. S’il roule moins que prévu, la différence lui sera remboursée et s’il roule plus, il payera un supplément à son assureur.

C'est quoi l'assistance 0 km ?

Au moment de la souscription de votre contrat d’assurance auto, il vous est possible de rajouter certaines options comme l'assistance 0 km.

La garantie assistance 0 km vous permet d’être dépanné où que vous vous trouviez, y compris en bas de chez vous et même dans votre garage.

L'assurance auto selon le type du véhicule :

Parce qu’on n’assure pas une voiture neuve bardée d’options comme une voiture d’occasion déjà ancienne, la marque, le modèle, la motorisation, l’utilisation, et l’âge du véhicule à assurer sont des critères importants pour protéger efficacement son véhicule.

Quelle assurance pour un véhicule neuf ?

Pour un véhicule neuf, privilégiez la formule tous risques. Elle vous permettra d’être remboursé efficacement et ce dans la plupart des cas (vandalisme, incendie, bris de glace, catastrophe naturelle, collision...).

Dans certain contrat, il peut vous être proposé des garanties complémentaires comme, la valeur majorée ou le remboursement à neuf pour le véhicule de moins de 2 ans.

Vous pourrez également bénéficier d’options complémentaires comme la garantie des accessoires qui couvrent les GPS, caméras de recul et autres équipements high tech.

Quelle assurance pour une voiture d'occasion ?

Pour une voiture d’occasion, opter pour une assurance tous risques ou au tiers étendu s’avère intéressant.

Si le véhicule a plus de dix ans et que vous roulez peu, l’assurance au tiers amélioré ou au tiers simple est très adaptée.

Quelle assurance pour un SUV ?

Un SUV, parfois appelé VUS est un véhicule bicorps, pouvant posséder des capacités tout-terrain ou de remorquage.

Les SUV sont donc des véhicules assez chers et par conséquent pour une meilleure couverture, il sera intéressant de souscrire une assurance auto tous risques.

Quelle assurance pour une voiture électrique ?

Comme pour tous « véhicules terrestres à moteur », la loi impose l’assurance pour une voiture électrique ou hybride, et si vous ne le faites pas, vous pouvez être contraint à payer une amende de 3 750 € et voir votre véhicule confisqué.

Une voiture électrique est généralement plus chère à l’achat qu’un véhicule classique. Il est donc important de bien la protéger… D’autant que le remplacement de ses pièces et les réparations peuvent vous coûter cher. De ce fait, pour une voiture électrique, souscrire la formule « tous risques », demeure la meilleure solution pour offrir la meilleure protection.

Quelle assurance pour une voiture en leasing ?

Le leasing correspond à la location avec option d’achat (ou « LOA ») ou à la location longue durée (LLD) d’un véhicule. Dans le cas où la société de location offrirait une assurance auto, le coût de l’assurance s’ajouterait à celui des loyers du leasing. Vous avez la possibilité de décliner cette proposition et choisir vous-même un autre contrat, mais devez assurer le véhicule en garantie tous risques.

Quelle assurance pour une voiture sans permis ?

Comme la voiture sans permis est un « véhicule terrestre à moteur », la loi vous oblige à l’assurer. Au même que pour tous les autres véhicules, elle peut être utilisée par plusieurs conducteurs, et les niveaux de garanties proposées sont les mêmes.

Comment assurer un deuxième conducteur ?

Pour assurer un second conducteur, il vous suffit de prévenir votre assureur afin qu’il le désigne comme conducteur sur votre contrat d’assurance auto.

Attention toutefois à ne pas confondre « second conducteur » et « conducteur occasionnel ».

Quelle assurance auto pour un jeune conducteur ?

Généralement, les assureurs considèrent comme conducteur novice les automobilistes qui ont le permis de conduire depuis moins de 3 ans ou ceux qui n’ont jamais été assurées ou pas assuré depuis au moins 3 ans.

En effet, le statut de jeune conducteur permet de juger le niveau d’expérience d’un assuré au volant et par conséquent du risque à assurer. Un jeune conducteur peut rencontrer des difficultés pour trouver une bonne assurance auto à un prix abordable. Il également est limité à une certaine catégorie de véhicule.

En général, le jeune conducteur s’assure au tiers puisque les tarifs proposés sont élevés.

Grâce à notre comparatif de devis d'assurance auto, effectuez un devis en ligne gratuit et sans engagement, et trouver les garanties de qualité et à des prix abordables.

L’assurance après la conduite accompagnée :

Après la conduite accompagnée et une fois le permis de conduire obtenu, un jeune conducteur qui souscrit son propre contrat d’assurance auto, se voit proposer des tarifs concurrentiels : 50 % de réduction de prime d’assurance auto la 1ère année, 25 % de plus la 2ème année si aucune infraction ni aucun accident n’est survenu, et la suppression de la surprime la 3ème année.

Pourquoi comparer les contrats d'assurance auto ?

Pour trouver une assurance auto adaptée à votre situation et au meilleur prix, vous avez tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne. Un comparateur vous permet en effet de confronter les devis de multiples compagnies d’assurance sans avoir à sortir de chez vous, en quelques minutes seulement. Vous serez ainsi certain de ne pas passer à côté de la meilleure offre existante, et pourrez même souscrire votre assurance auto en ligne si vous le souhaitez.

Comment assurer son véhicule en ligne ?

Tout ce que vous avez à faire, c’est de renseigner quelques informations dans le comparateur :

• Le profil du conducteur et les antécédents : date de naissance, date d’obtention du permis de conduire, lieu de résidence, coefficient de bonus-malus, sinistres déclarés…

• Le véhicule à assurer : le modèle, l’ancienneté, son usage…

• La formule d’assurance choisie : au tiers, intermédiaire ou tous risques.

Souscrire à une assurance auto en ligne est généralement moins cher qu’en passant par une agence.

Comment obtenir une attestation d'assurance auto ?

L’attestation d’assurance auto aussi appelée carte verte, est un document obligatoire qui constitue une présomption d’assurance et qui vous sera demandé lors de contrôles routiers pour circuler en toute légalité. Elle vous est également demandée lorsque vous devez immatriculer un véhicule à votre nom.

La carte verte vous est adressée à la souscription de votre contrat, et lors de sa reconduction.

La majorité des assureurs vous permettent de faire la demande de la carte verte en ligne, sur leur site internet, depuis l’espace client. Vous pouvez la recevoir par mail dans un premier temps puis par courrier.

Quel délai de rétractation pour un contrat d'assurance en ligne ?

À la souscription d'un contrat d'assurance auto en ligne, le souscripteur peut renoncer, dans un délai de 14 jours, au contrat souscrit.

Il doit envoyer sa demande par lettre recommandée à son assureur accompagnée de la carte verte qui lui a été adressé.

Les contrats d’assurances automobiles varient selon plusieurs critères.

Quel que soit votre profil et vos antécédents, conducteur expérimenté, jeune permis, sinistré ou résilié par votre ancienne compagnie d’assurance, Zénith Assurance met à votre disposition un comparatif d'assurances auto en ligne, et vous propose des assurances auto adaptées à vos besoins au meilleur tarif.