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Assurance auto résiliée pour usage de stupéfiant

Selon la loi du 26 janvier 2016 si un test de substances psychotropes par analyse biologique suite à un prélèvement sanguin ou bien salivaire se confirme positif, le permis de conduire de l’usager sera systématiquement suspendu ou annulé.

Les sanctions dues à la consommation de stupéfiants au volant

La consommation de drogues au volant entraîne la baisse des réflexes et de la concentration, une fatigue accrue, diminue la vigilance, réduit le champ visuel et peut entraîner des prises de risques irréfléchies.

Ps : Lorsque la consommation de drogues est assemblée à celle de l’alcool, le risque d’accident mortel est multiplié par 15.

Drogues douces ou drogues dures, toutes sont interdites en France et leur consommation constitue un acte hors la loi. Soumises à une tolérance zéro, leurs pénalités sont systématiquement les mêmes :

  • Une perte de 6 points sur le permis de conduire

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €.

  • Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

  • Le véhicule peut être immobilisé instantanément, voire mis en fourrière.

En cas d’accident impliquant des dommages corporels ou matériels, les sanctions prévues peuvent être alourdies :

  • Une suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

  • Une peine de travaux d’intérêt général.

  • Une peine de jours-amende, qui consiste à payer une somme pendant une durée bien précise.

  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

  • Un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.

  • L’interdiction de conduire tous types de véhicules même celles soumise à la conduite sans permis, pendant 5 ans.

  • Une amende supplémentaire de 300 € correspondant aux frais de procédure en cas de condamnation

Ces mêmes sanctions sont applicables pour les cyclistes et les accompagnateurs des personnes en conduite accompagnée, étant garantes de la sécurité au volant.

Ps : Certains médicaments, bien que non considérés comme des drogues illégales à proprement parler, peuvent éventuellement faire l’objet d’une autorisation médicale pour la conduite.

Les sanctions en assurance auto pour la consommation des stupéfiants au volant

En se référant aux articles L. 113-2 et L. 113-4 du code des assurances, souscrire à nouveau une assurance auto pour les conducteurs résiliés pour usage de stupéfiant n’est pas une tâche facile, et l’assureur peut adapter des sanctions en fonction de la gravité du sinistre :

  • Réduction de l’indemnisation.

  • Déchéance de l’indemnisation prévue.

  • Déchéance de garantie.

  • Résiliation du contrat, ce qui entraîne l’inscription au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

  • La compagnie d’assurance peut indemniser les victimes de son assureur fautif, mais se retournera contre lui pour le remboursement des sommes versées.

L’usage de stupéfiants constitue une faute grave et les assureurs seront particulièrement réticents, conscient des difficultés à retrouver une assurance pour les conducteurs résiliés pour cause d’usage de stupéfiant, Zénith Assurance spécialiste en la matière, vous propose des assurances spéciales résiliés avec des garanties de qualité et à des prix abordables.