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Assurance auto résiliée cause sinistres

La fréquence de sinistre est un motif de résiliation des contrats d’assurances automobile par les assureurs.

Lorsque l’assureur estime que son assuré a eu trop d’accidents (même non responsable) intervenus dans l’année, ou encore dans le cas d'un accident grave avec dommages corporels, il est en droit de mettre fin au contrat d’assurance auto à son échéance annuelle par lettre recommandée.

Les cas de résiliation par l'assureur avant échéance

Après un sinistre, l’assureur a le droit de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile en dehors de l’échéance :

  • Si le contrat mentionne dans les conditions générales la possibilité de résiliation suite à un sinistre (conformément à l’article R. 113-10 du code des assurances).

  • Si le conducteur du véhicule était sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou si une infraction routière a été constatée (conformément à article A. 211-1-2 du Code des assurances).

La résiliation du contrat d’assurance auto prendra effet un mois après la déclaration à l’assuré par lettre recommandée, et l’assureur se doit de rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. 

Peut-on contester une décision de résiliation par son assureur ?

L’assuré peut tenter de revoir le motif de résiliation avec son assureur. Cependant, lorsque l’assureur signale son client auprès de l’AGIRA, cela devient difficile de changer le motif de résiliation. Ce type de démarches prenant du temps, il est conseillé de s’assurer en attendant la décision définitive.

Comment retrouver la meilleure assurance pour résiliés pour cause de sinistre ?

Le motif de radiation pour cause de sinistre sera inscrit pendant 3 ans dans le fichier AGIRA, consultable par tous les assureurs et courtiers en assurance.

Les assurés résiliés pour cause de sinistre ont souvent des difficultés à souscrire une nouvelle assurance auto. C’est pourquoi, Zénith Assurance, qui grâce à son comparateur d’assurance auto, vous permet de bien étudier les différentes offres et de comparer les prix et les garanties disponibles afin de bénéficier de la meilleure protection possible au meilleur prix.

N’hésitez pas à nous consulter, un conseiller répondra à votre demande dans les plus brefs délais.