Assurance auto résiliée cause sinistres

Quand une compagnie d’assurance estime qu’un assuré a beaucoup de sinistres, cette dernière peut décider de résilier son contrat d'assurance auto. Elle doit le notifier par une lettre recommandée avec un préavis de deux mois comme stipulé dans l’article L113-12 du Code des Assurances. 

La résiliation d’un contrat d’assurance voiture pour cause de sinistres peut se faire à la date d’échéance du contrat mais aussi en cours d’année (si le sinistre est consécutif à une suspension de permis par exemple).

Si l’assuré considère que la résiliation par la compagnie d’assurance est abusive ou injustifiée, il peut la contester en négociant avec cette dernière.

Cependant, trouver un nouveau contrat d’assurance auto pour un automobiliste résilié pour cause de sinistres peut s’avérer difficile.

En effet, une surprime sera ajoutée au tarif de base du contrat d’assurance voiture, et donc le prix sera plus élevé qu’une assurance auto classique. Cela s’explique par le fait que les compagnies d’assurance estiment qu’un automobiliste résilié pour sinistres constitue un risque élevé. 

Plus le risque est accru, plus la cotisation est importante.

Votre contrat d'assurance auto est résilié pour sinistres et vous êtes donc tenu de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto.

Pour cela, rien de plus simple ! Effectuez une étude comparative des meilleurs tarifs et des meilleures formules de garanties et celà en bénéficiant des services d’un comparateur d’assurance auto en ligne. Cet outil va vous aider à trouver un nouveau contrat d'assurance voiture rapidement et à un prix raisonnable

La fréquence de sinistre est un motif de résiliation des contrats d’assurances automobile par les assureurs.

Lorsque l’assureur estime que son assuré a eu trop d’accidents (même non responsable) intervenus dans l’année, ou encore dans le cas d'un accident grave avec dommages corporels, il est en droit de mettre fin au contrat d’assurance auto à son échéance annuelle par lettre recommandée.

Les cas de résiliation par l'assureur avant échéance

Après un sinistre, l’assureur a le droit de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile en dehors de l’échéance :

• Si le contrat mentionne dans les conditions générales la possibilité de résiliation suite à un sinistre (conformément à l’article R. 113-10 du code des assurances).

• Si le conducteur du véhicule était sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou si une infraction routière a été constatée (conformément à article A. 211-1-2 du Code des assurances).

La résiliation du contrat d’assurance auto prendra effet un mois après la déclaration à l’assuré par lettre recommandée, et l’assureur se doit de rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue. 

Peut-on contester une décision de résiliation par son assureur ?

L’assuré peut tenter de revoir le motif de résiliation avec son assureur. Cependant, lorsque l’assureur signale son client auprès de l’AGIRA, cela devient difficile de changer le motif de résiliation. Ce type de démarches prenant du temps, il est conseillé de s’assurer en attendant la décision définitive.

Comment retrouver la meilleure assurance pour résiliés pour cause de sinistre ?

Le motif de radiation pour cause de sinistre sera inscrit pendant 3 ans dans le fichier AGIRA, consultable par tous les assureurs et courtiers en assurance.

Les assurés résiliés pour cause de sinistre ont souvent des difficultés à souscrire une nouvelle assurance auto. C’est pourquoi, Zénith Assurance, qui grâce à son comparateur d’assurance auto, vous permet de bien étudier les différentes offres et de comparer les prix et les garanties disponibles afin de bénéficier de la meilleure protection possible au meilleur prix.

N’hésitez pas à nous consulter, un conseiller répondra à votre demande dans les plus brefs délais.