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Assurance auto résiliée cause alcoolémie

La conduite sous l’emprise d’alcool peut engendrer plusieurs sanctions mais également causer une augmentation de tarif du contrat d’assurance, voire la résiliation pour alcoolémie.

Le taux d’alcool autorisé en France est limité à 0.80 g par litre de sang pour un conducteur expérimenté et de 0.20 g pour un jeune conducteur.

Réglementation et sanctions

Depuis 2015, les autorités ont pris des mesures sévères quant à la conduite en état d’ivresse et la tolérance du taux d’alcool dans le sang a été revue à la baisse, particulièrement pour les conducteurs en permis probatoire.

Pour un taux entre 0.50 g/l de sang à 0.79 g/l, le conducteur peut être condamné à une suspension du permis, la perte de 6 points, et une amende de 135 euros.

Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang, la condamnation est plus sévère. Les sanctions encourues sont l’immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire), la suspension immédiate du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, une amende maximale de 4500 €, une peine de prison allant jusqu’à 2 ans.

Depuis le 1 er Janvier 2019, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière donne la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang d'éviter une suspension de permis administrative (par le préfet) et de conduire, notamment pour continuer à travailler et ne pas perdre son emploi, à condition d'équiper à ses frais son véhicule d’un EAD (éthylotest anti-démarrage).

Cependant, en cas de suspension ou d’annulation de permis pour alcoolémie, le conducteur est dans l’obligation d’en informer son assureur, qui sera en droit de résilier le contrat d’assurance auto.

Résilié alcoolémie : comment trouver une assurance auto ?

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