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Notre société exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1-II b du code des assurances, le contrat que nous vous proposons est issu du catalogue produit des organismes assureurs et mutuelles partenaires. Vous pouvez obtenir leurs noms sur simple demande.
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ARTICLE 6 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
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suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Plusieurs textes nationaux, européens ou internationaux, sont applicables en matière de protection des
données à caractère personnel, vous trouverez ci-après les principaux :
· https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/
· https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046
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· https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT
· https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list?module=treaty-detail&tr...
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ses services habilités ainsi qu’à ses partenaires.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection
commerciale. Vous trouverez nos coordonnées sur les documents contractuels et précontractuels qui vous
ont été remis ou mis à votre disposition.
Les données à caractère personnelles recueillies sont traitées à des fins de :
- Souscription des contrats ;
- Gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;
- Archivage des pièces du contrat et documents comptables ;
- Gestion des sinistres dans la limite des pouvoirs accordés (matériels et corporels) ;
- Encaissement des primes et reversement à la compagnie et intermédiaires ;
- Recouvrement des primes (amiable et contentieux) ;
- Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
- Conduire des actions de recherche et de développement ;
- Mener des actions de prévention ;
- Lutter contre la fraude à l’assurance ;
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.
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numéro du téléphone, la profession, la situation maritale, vos antécédents d’assurances y compris des
données sensibles.
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indispensable de remplir le questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque, les
réponses sont nécessaires pour déterminer vos besoins en matière d’assurance ou prévoyance et trouvez le
contrat le mieux adapté à votre situation. A défaut de réponse exacte aux questions obligatoires, et
conformément au code des assurances, en cas de fausse déclaration, d’information inexactes ou d’omission,
le contrat peut être résilié ou annulé (Articles L11-8 et L113-9 du code des assurances).
Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes est au cœur de la politique de maîtrise des risques de
Zénith Assurance et de la lutte antifraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces informations et
de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.
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conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la
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contact entrant à des fins de prospection commerciale.
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d’assurance ou de prévoyance santé. Ces données font l’objet de traitements informatique par Zénith
assurance pour les besoins de l’étude, la proposition, la souscription et la gestion de votre contrat
d’assurance ou de prévoyance santé et ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux organismes assureurs,
mutuelles, réassureurs, intermédiaires en assurance ainsi qu’à nos prestataires.
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les offres de Zénith assurance et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. Ces données font l’objet
de transferts dans nos succursales hors de l’Union Européenne aux fins d’assurer leur gestion. Ces transferts
sont encadrés par les règles de protection complète et de sécurité des données. Toutes demande
d’information précise sur les données transférées ainsi que sur les destinataires sera fournie sur simple
demande par courrier à l’adresse Zénith assurance 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris ou par e-mail
à contact@zenithassurances.com
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ultérieur ;
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personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier, des informations relatives aux finalités du
fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont
communiquées ; la communication sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous
concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
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est interdite.
- Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données en adressant un courrier
accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Zénith assurance Protection des
Données Personnelles 24 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS ou par e-mail : zenith.dpo@gmail.com
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liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse suivante http://www.bloctel.gouv.fr
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non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des
prestations proposées par Zénith assurances. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés
du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978.
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