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MENTIONS LEGALES

 

INFORMATIONS GENERALES SUR NOTRE SOCIETE 

 

Zénith assurance est une société de courtage en assurances régie par le code des assurances, dont le siège social se situe au 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris, téléphone : 01.45.73.02.74 adresse e-mail : contact@zenith-assurances.fr.

Nous sommes intermédiaires en assurances, et en prévoyance santé, exerçant sous le statut de courtier, immatriculés au registre du commerce de Paris sous le n° 401673967 et à l’ORIAS sous le n° 07031090, vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante : www.orias.fr.

Notre société exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1-II b du code des assurances, le contrat que nous vous proposons est issu du catalogue produit des organismes assureurs et mutuelles partenaires. Vous pouvez obtenir leurs noms sur simple demande.   

 

Respect des obligations légales LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE : La base de données du site www.zenithassurances.com a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL sous les numéros 1399803 et 1399804 en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.

Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

La consultation des rubriques santé et prévoyance sur le site ne saurait substituer aux informations que votre médecin est susceptible de vous communiquer.

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Zénith assurance est responsable du traitement de vos données personnelles, elles sont destinées à ses services habilités ainsi qu’à ses partenaires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale.

Vous trouverez nos coordonnées sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à votre disposition.

 

Les données à caractère personnelles recueillies sont traitées afin de :

 

-       Souscription des contrats ;

-       Gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;

-       Archivage des pièces du contrat et documents comptables ;

-       Gestion des sinistres dans la limite des pouvoirs accordés (matériels et corporels) ;

-       Encaissement des primes et reversement à la compagnie et intermédiaires ;

-       Recouvrement des primes (amiable et contentieux) ;

-       Réaliser des opérations de prospection commerciale ;

-       Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;

-       Conduire des actions de recherche et de développement ;

-       Mener des actions de prévention ;

-       Lutter contre la fraude à l’assurance ;

-       Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

 

Les données personnelles traitées sont le nom, le prénom, votre adresse personnelle, l’adresse e-mail, le numéro du téléphone, la profession, la situation maritale, les coordonnées bancaires ainsi que vos antécédents d’assurances.

 

L’utilisateur du site internet peut faire une simulation ou une demande de devis en ligne, il est indispensable de remplir le questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque, les réponses sont nécessaires pour déterminez vos besoins en matière d’assurance ou prévoyance et trouvez le contrat le mieux adapté à votre situation. A défaut de réponse aux questions obligatoires, et conformément au code des assurances, en cas de fausse déclaration ou d’omission, le contrat peut ê

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

 

Les données relatives aux utilisateurs clients peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation.

Les données des utilisateurs prospects sont conservées pendant une durée de 12 mois à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale

 

INFORMATIONS ET LIBERTES

 

Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande de devis d’assurance ou de la prévoyance santé. Ces données font l’objet de traitements informatique par Zénith assurance pour les besoins de l’étude, la proposition, la souscription et la gestion de votre contrat d’assurance ou de la prévoyance santé et ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux organismes assureurs, mutuelles, réassureurs, intermédiaires en assurance ainsi qu’à nos prestataires.

Ces données font également l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur les offres de Zénith assurance et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. Ces données font l’objet de transferts dans nos succursales hors de l’Union Européenne aux fins d’assurer leur gestion. Ces transferts sont encadrés par les règles de protection complète et de sécurité des données. Pour le droit d’accès ou une information précise sur les données transférées ainsi que sur les destinataires sera fournie sur simple demande à l’adresse suivante : Zénith assurance 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris.

 

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 modifiée, vous avez le droit :

- De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;

- De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du      traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;

- D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un       fichier, des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont   communiquées ; la communication sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à     l’origine de celle-ci ;

- Au titre de droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère   personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collette, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Zénith assurance Protection des Données Personnelles 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris ou par e-mail : protectiondesdonnees@zenith-assurances.fr.

 

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Zénith assurances. Lors de la collette des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

 

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Autorité de contrôle :

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