Assurance moto résiliée pour retrait du permis

Maintes causes peuvent être à l’origine du retrait du permis moto résultant d’une infraction du code de la route telle que le contrôle positif de stupéfiants ou d’alcoolémie, l’excès de vitesse, le franchissement d’une ligne continue, etc…. Le cas échéant, l’assureur est en plein droit de résilier le contrat d’assurance moto pour le motif suivant : « aggravation du risque ».

Quelle que soit la catégorie de la moto, souscrire à nouveau une assurance moto après une résiliation pour retrait de permis est un parcours semé d’embuches.

Dans quels cas peut avoir lieu une annulation du permis moto ?

Lorsque le solde de point est nul, le permis moto est alors invalidé. Lorsque le motard repasse son permis de conduire, il ne récupère qu'un permis A2 et ne pourra donc conduire que des motos bridées à 35 kw, et devra attendre deux ans avant de pouvoir repasser le permis A.

En cas de délit ou de récidive d'infraction, l'annulation du permis peut être accompagnée d'une durée d'interdiction de repasser le permis pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Un retrait de permis moto peut être lié au permis de conduire, si un conducteur possède plusieurs types de permis (A, B, C, D, ou E), le retrait de permis concerne l'ensemble de ses permis.

Ps : On risque une amende et un emprisonnement de six mois si l'on a conduit malgré une annulation ou une suspension de permis.

Comment procéder pour repasser son permis de conduire à la suite de son annulation ?

En vertu des articles R224-21 et L223-5 du code de la route, afin de pouvoir récupérer son permis après un retrait, il est indispensable de repasser les épreuves du permis de conduire et de se soumettre à un examen médical et un examen psychotechnique.

Si la durée de l'annulation du permis est supérieure à un an, pour retrouver son permis il faut repasser les épreuves théoriques de code de la route (ETG) mais aussi toutes les épreuves pratiques.

Cependant si ces trois conditions sont réunies :

• L'on était déjà titulaire de son permis depuis au moins 3 ans lors de son annulation,

• L’annulation est de moins d'une année,

• L'on fait la demande pour repasser son permis dans les 3 mois qui suivent la fin de la période d'annulation.

Si ces trois conditions sont réunies, le conducteur aura uniquement les épreuves de code à repasser (ETG = Epreuve Théorique Générale).

Ps : La perte totale des 6 points pour le possesseur d'un permis de moins de 3 ans l'oblige à repasser l'épreuve de code mais aussi celle de conduite.

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