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Les points forts de la garantie décennale

 

Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, l’assurance responsabilité civile décennale, également appelée « garantie décennale », est une garantie obligatoire dans le BTP.

 La garantie décennale couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction à compter de la réception des travaux pendant 10 ans, et concerne tous les professionnels participant à ces travaux.

Les risques couverts par une assurance décennale :

Plusieurs risques sont couverts par la garantie décennale, tel que :

·       Les défauts menaçant la solidité de la construction,

·       Les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage,

·       Les fissures importantes des murs,

·       L’affaissement de plancher,

·       L’effondrement de toiture,

·       L’infiltration d’eau,

·       Les défauts d’isolation thermique et/ou acoustiques,

·        

Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés de l’ouvrage, et tous les équipements dont le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage.

Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ?

Tous les travaux de construction et de rénovation dès lors que la structure du bâtiment est touchée, sont soumis à la garantie décennale.

Les travaux concernés par la garantie décennale sont divisés en deux principales catégories:

·       Le gros œuvre : maçonnerie, charpente, et couverture...

·       Le second œuvre : menuiserie, électricité, plomberie...

Pour bénéficier d’une meilleure visibilité sur les offres de contrats d’assurance responsabilité civile décennale, un comparateur d’assurance en ligne reste la solution adaptée pour répondre au mieux à vos exigences et à vos besoins.

Il est toutefois conseiller d’approfondir le devis avec votre interlocuteur dédié.