Police spéciale du logement

Afin de permettre l’amélioration de la lutte contre l’habitat malsain ou dangereux et sept mois après l’écroulement de deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille et qui avait engendré 8 morts. Le Sénat a procédé à l’adoption en première lecture de la proposition de loi présentée par le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles proposant la création d’une « police spéciale du logement » en vue de l’amélioration de la « lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ».

Optant pour l’affermissement des condamnations prononcées contre les « marchands de sommeil », l’obligation de l’accomplissement d’un diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans et  permettant  les syndics d’aviser les immeubles dangereux, cette nouvelle loi sera une révolution dans le secteur de l’habitat français.