RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE OU DOMMAGES-OUVRAGE ?

La RC PRO ou plus exactement la Responsabilité Civile Professionnelle couvre tout dommage matériel, corporel ou immatériel engageant la responsabilité de l’entreprise, de ses employés, de son matériel ou même de ses prestations en cas d’imprudence, de faute ou de négligence.

Elle est obligatoire pour les professions réglementées comme les experts comptables, huissiers, notaires, avocats, agents immobiliers ou professions médicales, par exemple.

Les artisans du bâtiment, eux, sont soumis à l’obligation d’être assurés en RC DECENNALE ou Responsabilité Civile Décennale imposée par la loi Spinetta du 04/01/1978 pour couvrir les possibles imperfections de leurs réalisations pendant une période de 10 ans après la fin du chantier.

Il en est de même pour les professions intellectuelles du bâtiment comme les économistes de la construction, les bureaux d’études, les architectes, les assistants maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les contrôleurs techniques, etc…

La RC Décennale ne doit pas être confondue avec la garantie DOMMAGES-OUVRAGE instaurée par la même loi.

Aussi obligatoire, cette garantie couvre l’acquéreur de l’ouvrage, professionnel ou particulier, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux, contre les dommages inhérents à la réalisation de l’ouvrage pouvant nuire à sa solidité et non le réalisateur (couvert par la garantie RC Décennale).

Cette garantie est demandée par votre établissement financier lorsque vous contractez un crédit pour effectuer des travaux de construction, rénovation, réhabilitation ou extension.

Pour les autres professions comme les commerçants par exemple, l’obligation d’assurance se porte sur la garantie d’occupation des locaux professionnels contre tout risque de dégât des eaux, incendie ou explosion, que vous soyez locataire ou propriétaire des lieux.

Mais la loi dit également qu’une entreprise a l’obligation légale de couvrir tout dommage causé à des tiers…

Ce qu’il faut comprendre, c’est :

-       Soit vous avez une assurance pour couvrir vos arrières,

-       Soit vous règlerez de votre poche tous les litiges engageant votre responsabilité.

Quelque soit votre profession, Zénith assurance a la solution d’assurance adaptée à votre situation.

N’hésitez pas à demander votre devis personnalisé RC PRO (responsabilité Civile Professionnelle), RC DECENNALE (Responsabilité Civile Décennale) ou DOMMAGES-OUVRAGE en ligne sur : www.zenithassurances.com

Ou par téléphone au 01.45.73.02.74

Nos experts sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 13h00.