Assurance habitation

Appelée communément MRH « multi risques habitation », le rôle fondamental des contrats d’assurance habitation est de couvrir les lieux d’habitations (les murs), leurs contenus et la responsabilité civile de leurs occupants.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance habitation ?

L’assurance habitation est essentielle afin de protéger son logement ainsi que tous les biens et les occupants.

En tant que propriétaire ou locataire, l’assurance habitation vous protège contre, les incendies, les dégâts des eaux, les vols et les cambriolages, les bris de glaces, les dommages électriques, les intempéries, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, ainsi que les attentats et les actes terroristes… Le niveau de protection de votre logement diffère d’un contrat à un autre selon le niveau de garanties souhaité.

Quelles sont les garanties en assurance habitation ?

Une assurance habitation appelée aussi garantie risques locatifs lorsqu’il s’agit d’une assurance pour locataire, comprend obligatoirement une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à une tierce personne (qui n'habite pas avec vous). Elle prend effet aussi bien chez vous, qu’à l'extérieur.

Les autres garanties d’un contrat d’assurance multirisque habitation sont les suivantes :

• La garantie vol,

• La garantie incendie,

• La garantie bris de glace,

• La garantie dégât des eaux,

• La garantie catastrophes naturelles,

• La garantie catastrophes technologiques

• La garantie attentat et actes de terrorisme.

Quelles différences pour les propriétaires et les locataires ?

• Propriétaire : Le bailleur n’est pas légalement obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Mais il convient tout de même de s’assurer en optant notamment pour une assurance multirisque habitation qui couvrira de nombreux dommages éventuels : dégâts des eaux, incendie, vol, bris de glace… Il peut aussi être judicieux d’opter pour une garantie loyers impayés, cette dernière vous assurant de percevoir vos loyers même en cas de défaillance du locataire. De plus, prévoyez de souscrire la garantie responsabilité civile qui vous couvre vous et votre famille en cas de dommages causés à un tiers (voisin, locataire…).

• Locataire : Le locataire est contraint de souscrire une garantie responsabilité civile locative permettant de le couvrir contre les sinistres et risques locatifs et l’absence d’assurance habitation peut signifier la fin du bail pour un locataire.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

• D’un point de vue strictement législatif, les propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation. En revanche, c’est fortement recommandé.

• Pour le locataire, l’assurance habitation est obligatoire, selon l’article 7 de la loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 : « Le locataire est obligé […] de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant ».

• Néanmoins, il existe des exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire. Celles-ci concernent, la location meublée, le logement de fonction et la location saisonnière.

Comment est calculé le prix d’une assurance maison ou appartement ?

Quatre critères principaux sont pris en compte lorsque l'on souhaite assurer un logement :

• Les caractéristiques du logement : appartement, maison, surface, nombre de pièces, étage, présence d’un gardien…

• La valeur des biens à assurer qui se trouvent à l’intérieur.

• Le profil et la situation de l’assuré : marié, avec ou sans enfants, lieu de résidence, locataire, propriétaire, propriétaire non occupant…

• Le mode d’indemnisation souhaité : indemnisation à neuf, indemnisation vétusté déduite.

Pourquoi calculer le nombre de pièces de sa maison pour souscrire un contrat d’assurance habitation ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation, l’assureur a besoin d’évaluer « le risque » pour calculer votre cotisation. Celui-ci dépendra entre autres du nombre de pièces et de la surface du logement à couvrir. C’est la raison pour laquelle vous devrez faire  l’inventaire des pièces considérées comme « à vivre » (chambre, bureau, véranda, salon, salle à manger). Les pièces d’eau (salle de bain, WC et cuisine) ne rentrent pas en ligne de compte.

Comment trouver le contrat d’assurance habitation le moins cher ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un appartement ou d’une maison, Zénith Assurance répond à vos besoins et à vos attentes en matière d’assurance habitation.

Pour trouver les meilleurs contrats d’assurance habitation en France, grâce à notre comparateur de devis en ligne, composez votre assurance habitation sur-mesure avec les garanties, options, et services qui vous conviennent et comparez les offres.

Si l'une des offres proposées par notre comparateur vous intéresse, vous pouvez obtenir gratuitement un devis d'assurance habitation en ligne. Vous pourrez ainsi faire des économies et payer moins cher votre contrat multirisques habitation (MRH).

Quels documents fournir pour souscrire une assurance habitation ?

• En tant que propriétaire : Il vous suffit d’envoyer votre RIB et une copie de votre pièce d’identité.

• En tant que locataire : Comme pour les propriétaires, un RIB et une copie de votre pièce d’identité vous seront demandés. En complément, il pourra aussi vous être demandé une copie de votre contrat de bail et le justificatif de vos revenus déclarés des 6 derniers mois.

Justificatif de domicile : quels documents sont acceptés ?

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité. Ils doivent comporter votre nom et votre prénom :

• Une facture d'électricité récente (moins d'un an).

• Une facture de gaz récente (moins d'un an).

• Une facture d'eau récente (moins d'un an).

• Une facture de téléphone fixe ou de box internet (moins d'un an).

• Une facture de téléphone mobile (moins d'un an).

• Un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition.

• Une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile).

• Un titre de propriété ou une quittance de loyer.

• Un justificatif de taxe d’habitation.

Comment résilier une assurance habitation ?

L'assuré dispose de plusieurs modes de résiliation possible du contrat d'assurance habitation. :

• A la première échéance du contrat : Si l’assuré souhaite résilier son contrat d’assurance habitation à la première échéance, il doit envoyer une lettre de résiliation par une lettre recommandée à son assureur, 2 mois avant la date anniversaire.

  Afin d’aider à ne pas manquer ce délai, la loi oblige les assureurs à rappeler à l’assuré qu’il dispose de la faculté de résilier son contrat avant l'échéance. Ainsi, l’assureur doit prévenir l’assuré au moins 15 jours avant la date limite.

  Si aucun rappel n’a été adressé, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités. L’assuré est juste redevable d’envoyer une lettre de résiliation par recommandé à son assureur et la résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

• Lors d'un changement de situation : Si l’assuré quitte son logement, il peut résilier son contrat par lettre recommandée. La résiliation prend effet 1 mois après la date de notification de l'accusé de réception. Si la situation de l’assuré a changé et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert, il est redevable de le signaler dans les 15 jours calendaires à son assureur, par lettre recommandée.

  L’assureur fait ensuite une proposition de modification et, si l’assuré ne l'accepte pas, le contrat sera résilié. Dans le cas où l’assureur informe l’assuré d'une augmentation de tarif, il faut vérifier ce que préconise le contrat pour cette situation, car l’assuré a aussi la possibilité de résilier son contrat à cette occasion.

• Après la première année de contrat : L’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans avoir à se justifier, et sans tenir compte de l'échéance annuelle. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé.

  Cette demande doit cependant être faite par le nouvel assureur afin de garantir la continuité des garanties.

  La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la demande par l'assureur et l’assuré sera remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Quelles conséquences en cas de défaut d'assurance logement ?

Pour éviter tout litige avec son locataire, le propriétaire a tout intérêt à indiquer dans les clauses du contrat de bail l’obligation faite au locataire de présenter une attestation d’assurance. La non-souscription de cette assurance peut entraîner la résiliation du contrat de location, voir l’expulsion du locataire du logement loué.

Grace à notre comparateur de devis en ligne, que vous soyez locataire, copropriétaire ou propriétaire ? Seul, en couple ou en famille ? Pour un appartement ou une maison ? Assurez votre "chez vous" et tous les objets auxquels vous tenez en choisissant une formule de couverture d’assurance habitation dédiée. Protégez votre domicile avec une assurance habitation qui vous ressemble et choisissez les garanties selon votre profil et votre logement.