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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site Internet https://www.zenithassurances.com, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site Internet par l’utilisateur et le visiteur, implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site Internet à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L'ÉDITEUR

 

L’édition du Site Internet est assurée par Zénith assurance, société de courtage en assurances régie par le code des assurances, dont le siège social se situe au 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris, numéro de téléphone 01.45.73.02.74, adresse e-mail contact@zenithassurances.com

Nous sommes intermédiaires en assurances et en prévoyance santé, exerçant sous le statut de courtier en assurances, immatriculés au registre du commerce de PARIS sous le numéro 401673967 et à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07031090. ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS - Site Internet www.orias.fr

Notre société exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1-II b du code des assurances, le contrat que nous vous proposons est issu du catalogue produit des organismes assureurs et mutuelles partenaires. Vous pouvez obtenir leurs noms sur simple demande.   

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du Site Internet est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCES AU SITE INTERNET

 

En utilisant notre Site Internet, vous avez l’obligation de respecter les conditions indiquées ci-après :

 

Le Site Internet est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site Internet, l'éditeur ne saurait être tenu responsable pour quelque cause que ce soit.

 

Loi applicable à notre Site Internet et la loi française.

 

Les informations et contenues communiquées sur ce Site Internet sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.

Les simulations présentées sur le Site Internet ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

La consultation des rubriques santé et prévoyance sur le Site Internet ne saurait substituer aux informations que votre médecin est susceptible de vous communiquer. 

L’éditeur décline toute responsabilité du fait d’une interruption de service ou survenance de bug, d’une imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation, la consultation, et l’interprétation des informations fournies.

L’utilisateur utilise les informations et outils disponibles sur le Site Internet sous sa responsabilité exclusive.

Si l’utilisateur identifie une information qui lui semble inexacte ou contient une erreur typographique, il est invité à le signaler à l’administrateur du Site Internet à l’adresse contact@zenithassurances.com

Liens hypertexte :

Liens hypertexte vers notre Site Internet : 

Les utilisateurs ne peuvent établir de liens vers notre Site Internet sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.

Concernant l’établissement de liens vers un document ou une page de notre Site Internet, compte tenu de la mise à jour régulière du Site Internet, l’éditeur vous recommande de ne pas pointer directement sur un document mais vers la page qui permet de le télécharger, ceci afin d’éviter qu’un lien ne devienne inactif.

L’éditeur ne saurait être engagé de quelque façon que ce soit par la présence d’un lien vers le Site Internet présent sur un Site Internet tiers.

Liens vers des Sites Internet tiers :

Les liens hypertexte figurant sur notre Site Internet en direction d’autres Sites Internet et/ou de pages personnelles et, d’une manière générale, en direction de toutes ressources existantes sur Internet sont donnés à titre informatif.

Si vous naviguez vers un de ces Sites Internet, veuillez noter que la responsabilité de l’éditeur s’arrête au moment où vous quittez notre Site Internet.

ARTICLE 4 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Respect des obligations légales : 

La base de données du Site Internet www.zenithassurances.coma fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL sous les numéros 1399803 et 1399804 en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez vous informer sur le Site Internet de la CNIL www.cnil.fr

 

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site Internet assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email contact@zenithassurances.com

· par voie postale au 24 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site Internet, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 6 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

 

Zénith assurance s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations
suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Plusieurs textes nationaux, européens ou internationaux, sont applicables en matière de protection des
données à caractère personnel, vous trouverez ci-après les principaux :

· https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/
· https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046
· https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
· https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT
· https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list?module=treaty-detail&tr...

Zénith assurance est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, elles sont destinées à
ses services habilités ainsi qu’à ses partenaires.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection
commerciale. Vous trouverez nos coordonnées sur les documents contractuels et précontractuels qui vous
ont été remis ou mis à votre disposition.
Les données à caractère personnelles recueillies sont traitées à des fins de :
- Souscription des contrats ;
- Gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;
- Archivage des pièces du contrat et documents comptables ;
- Gestion des sinistres dans la limite des pouvoirs accordés (matériels et corporels) ;
- Encaissement des primes et reversement à la compagnie et intermédiaires ;
- Recouvrement des primes (amiable et contentieux) ;
- Réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
- Conduire des actions de recherche et de développement ;
- Mener des actions de prévention ;
- Lutter contre la fraude à l’assurance ;
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Les données personnelles traitées sont le nom, le prénom, votre adresse personnelle, l’adresse e-mail, le
numéro du téléphone, la profession, la situation maritale, vos antécédents d’assurances y compris des
données sensibles.

L’utilisateur du Site Internet peut faire une simulation ou une demande de devis en ligne, il est
indispensable de remplir le questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque, les
réponses sont nécessaires pour déterminer vos besoins en matière d’assurance ou prévoyance et trouvez le
contrat le mieux adapté à votre situation. A défaut de réponse exacte aux questions obligatoires, et
conformément au code des assurances, en cas de fausse déclaration, d’information inexactes ou d’omission,
le contrat peut être résilié ou annulé (Articles L11-8 et L113-9 du code des assurances).
Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes est au cœur de la politique de maîtrise des risques de
Zénith Assurance et de la lutte antifraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces informations et
de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de
conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la
procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Les données relatives aux utilisateurs clients sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la
fin de la relation commerciale (date d’expiration d’une garantie).
Les données des utilisateurs prospects sont conservées pendant une durée de 3 mois à partir du premier
contact entrant à des fins de prospection commerciale.
Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande de devis
d’assurance ou de prévoyance santé. Ces données font l’objet de traitements informatique par Zénith
assurance pour les besoins de l’étude, la proposition, la souscription et la gestion de votre contrat
d’assurance ou de prévoyance santé et ne peuvent être transmises à ces fins qu’aux organismes assureurs,
mutuelles, réassureurs, intermédiaires en assurance ainsi qu’à nos prestataires.
Ces données font également l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur
les offres de Zénith assurance et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux. Ces données font l’objet
de transferts dans nos succursales hors de l’Union Européenne aux fins d’assurer leur gestion. Ces transferts
sont encadrés par les règles de protection complète et de sécurité des données. Toutes demande
d’information précise sur les données transférées ainsi que sur les destinataires sera fournie sur simple
demande par courrier à l’adresse Zénith assurance 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris ou par e-mail
à contact@zenithassurances.com
Conformément à la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978, vous avez le droit :
- De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant
fassent l’objet d’un traitement ;

- De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement
ultérieur ;
- D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère
personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier, des informations relatives aux finalités du
fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont
communiquées ; la communication sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous
concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
- Au titre de droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées
complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation
est interdite.

- Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données en adressant un courrier
accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Zénith assurance Protection des
Données Personnelles 24 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS ou par e-mail : zenith.dpo@gmail.com
Conformément à l'Article L121-34 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la
liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse suivante http://www.bloctel.gouv.fr
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires
non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des
prestations proposées par Zénith assurances. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés
du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978.

 

ARTICLE 7 - UTILISATION DES COOKIES

Nos Sites Internet n’utilisent pas de cookies.

 

Nos partenaires utilisent les cookies, notamment en matière de publicité.

 

Les cookies de tiers :

Notre Site Internet utilise les services publicitaires des sociétés de Google et de leurs partenaires (Google Adwords Ads, YouTube etc.)

Google Adwords (Ads), utilise des cookies publicitaires, qui lui permettent d’établir des statistiques, d’identifier le nombre d’utilisateur, de comptabiliser le nombre de clics sur chaque publicité et de ce fait calculer les sommes dues, de comptabiliser le nombre de conversions, de reconnaître les appareils de connexions, ordinateur, tablette ou téléphone.

Les cookies et les données sont stockées par Google.  

Voici le lien de la page pour désactiver ces cookies : 

https://support.google.com/ads/answer/7395996

 

Notre Site Internet utilise également l’outil Google Analytics, pour l’analyser.

Google Analytics utilise des cookies pour comprendre l’utilisation du Site Internet, déterminer la ville ou le pays de connexion, les données sont anonymisées après localisation.

 

Pour plus d’information cliquez sur lien suivant :

 

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631

Les cookies et les données sont stockées par Google.

Pour la configuration, la modification ou la désactivation des cookies sur les différents navigateurs :

 

Pour plus d’informations sur les cookies, connectez-vous au Site Internet de la CNIL.

 

ARTICLE 8 – RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. Zénith assurances, décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur ce Site Internet.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ZENITH ASSURANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle du nom ainsi que le Site Internet et son contenu. Tous droit du propriétaire du contenu du Site Internet zenithassurances.com sont réservés.

Toute reproduction et toute utilisation du contenu du Site Internet autre que la consultation individuelle et privée est interdite.

 

 

 

ARTICLE 9 - RECLAMATION

 

Nous vous recommandons de prendre contact avec notre service réclamation/service clientèle de Zénith assurance par courrier au 24 rue du Château des Rentiers 75013 Paris ou par E-mail à l'adresse suivante : contact@zenithassurances.com ou par téléphone au 01.45.73.02.74 

S'il ne vous est pas donné satisfaction dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de l'assurance :

 

Vous pouvez en tout état de cause saisir le Médiateur indépendant de l’assurance à l’issue d’un délai de deux mois à compter de l’envoi de votre première réclamation écrite :      

    

 – par courrier : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 – par voie électronique : www.mediation-assurance.org Votre demande auprès du Médiateur de  l’assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un an à compter de votre première réclamation écrite auprès de nos services

 

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l'Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'adresse suivante : 4 place de Budapest CS.92459 75436 Paris Cedex 09