Les mesures de soutien aux entreprises impactées par les événements

Face à la pandémie du Coronavirus, l’État avec les Régions sont en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et mettent en place des mesures immédiates de soutien.

Un fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et 10 salariés au maximum.

Pour compenser les pertes de ses indépendants, une aide spécifique de 1 500 € va être financée par le fonds de solidarité financé par l’État et les Régions. Cette aide sera prochainement versée aux indépendants qui voient :

·        Leur activité fermée pour raison sanitaire (par exemple : restaurant, commerces non alimentaires, entreprises de tourisme ou événementiel, etc.),

·        Leur CA baissé de plus de 50 %.

L’aide a été annoncée comme mensuelle, au titre de l’activité dégradée du mois de mars, mais elle pourrait donc être reconduite sur le mois d’avril, et sera composée de deux niveaux :

·        Jusqu’à 1 500 € d’aide versés par la DGFIP : celle-ci sera calculée en fonction de chaque dossier et ne pourra pas dépasser le maximum de 1 500 €.

·       Plus 2 000 € d’aide anti-faillite complémentaire pour les entreprises en grande difficulté. Cette seconde partie, devra être sollicitée auprès des Régions et sera accordée au cas par cas.

Attention, si vous avez bénéficié de 2 semaines d’arrêt maladie au cours du mois de mars 2020, vous ne pourrez pas cumuler cette indemnisation avec l’aide de 1 500 €.

Le site des impôts est prêt pour accueillir vos demandes d’aide : impots.gouv.fr